La loi TEPA, depuis plusieurs années, permettait aux salariés effectuant des heures supplémentaires, de bénéficier d’exonérations de charges sociales salariales sur le montant de ces heures.

Ils bénéficiaient également d’une exonération fiscale sur le montant de ces heures supplémentaires.

Un petit cours de comptabilité …………….

A compter du 1er Août 2012 :

L’exonération fiscale sur les heures supplémentaires est supprimée.

A compter du 1er septembre 2012 :

L’exonération sociale des charges salariales sur les heures supplémentaires est supprimée.

Pour les entreprises jusqu’à 20 salariés, celles-ci bénéficiaient d’une exonération patronale égale à 1,50 Euros par heures supplémentaires effectuées.

Ces entreprises continueront à bénéficier de cette exonération.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette exonération patronale est supprimée à compter du 1er septembre 2012, soit 17,33 heures x 0.5 Euros = 8,66 euros pour un horaire de 169 heures.

Concrètement, que se passe - t-il ?

Un salarié bénéficie d’un salaire au smic de : 1 425,70 Euros

Il effectue 169 heures par mois soit 17,33 heures supplémentaires à 25 % = 203,63 Euros

Total brut : 1 629,33 Euros

Total net imposable : 1 158,82 Euros

Total net à payer :  1 321,83 Euros

Soit un montant de charges salariales sur les heures supplémentaires de :

203,62 x 21,5 % = 43,78 Euros en moyenne

Au 1er Août 2012 perte de l’exonération fiscale :

Total brut :  1 629,33 Euros

Total net imposable :  1 368,26 Euros

Total net à payer : 1 321,83 Euros

 Au 1er septembre 2012 perte de l’exonération sociale :

Total brut  :  1 629,33 Euros

Total net imposable : 1 324,48 Euros

Total net à payer : 1 278,06 Euros

Conclusion :

Un salarié au smic travaillant sur 169 heures par mois va perdre environ 43,78 Euros par mois de salaire net et devra réintégrer dans sa prochaine déclaration d’impôt 165,75 Euros par mois (calcul effectué sans la période transitoire du mois d’Aout 2012).

Il en est de même pour les heures complémentaires.

Les smicards et tous les salariés qui sont concernés par les heures supplémentaires pour mettre du beurre dans les épinards, vont devoir désormais manger les épinards sans beurre…….

La facture pour les salariés et l'exil pour les grosses fortunes.

Bizzzzzzz à tous de la ti’te youyou29

 

 


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